Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente
Table des matières
Article 1 – Applicabilité

Article 2 – Notre offre et votre commande

Article 3 – Droit de rétractation

Article 4 – Le prix

Article 5 – Paiement

Article 6 – Conformité et garantie

Article 7 – Livraison et exécution

Article 8 – Force majeure

Article 9 – Propriété intellectuelle

Article 10 – Procédure de réclamation et litiges

Article 1 Applicabilité
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres que nous vous faisons en tant que propriétaire de boutique en ligne (en votre qualité de consommateur) et à tous les accords conclus entre nous.
Avant la conclusion d'un contrat entre nous, nous vous communiquerons clairement le texte des présentes Conditions Générales de Vente (ainsi que les autres clauses des Conditions Générales) et vous demanderons de les accepter. Les Conditions Générales vous sont communiquées et vous pouvez les conserver sur un support durable. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de vous les présenter, vous pouvez en demander une copie ou les consulter en envoyant un courriel à info@theghentist.com.
Les conditions générales de vente vous sont communiquées avant la confirmation de votre commande sur le site web. Un lien vous permet de les télécharger et de les imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire. Il vous sera demandé de cocher la case confirmant que vous avez lu et accepté l'intégralité des conditions générales de vente.
Si, outre les présentes Conditions Générales, des conditions particulières supplémentaires s'appliquent, les dispositions relatives à l'acceptation et à la reconnaissance de ces conditions particulières s'appliquent également à ces dernières. En cas de conflit entre nos Conditions Générales et ces conditions particulières, vous pouvez toujours invoquer, en tant que consommateur, la disposition la plus favorable.

Article 2 Notre offre et votre commande
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquerons explicitement dans notre offre.
Nous nous efforçons de décrire nos produits avec la plus grande précision et exhaustivité possible. Nous veillons à fournir des détails suffisants pour vous permettre d'évaluer correctement nos offres. Lorsque nous utilisons des images, nous nous efforçons de représenter fidèlement les biens et/ou services proposés. Toutefois, les représentations en ligne peuvent différer de la réalité, notamment en raison des variations liées à la prise de vue (par exemple, pour une photo) et à l'affichage à l'écran (ainsi qu'à vos paramètres d'affichage). Theghentist.com ne peut être tenu responsable des éventuelles différences entre la représentation et la réalité. Si vous souhaitez annuler votre achat, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les limites indiquées.
Votre commande est finalisée et notre accord est définitif dès que theghentist.com confirme votre commande par e-mail. Tant que vous n'avez pas reçu de confirmation de notre part, vous pouvez encore annuler votre commande.

Le client a la possibilité de vérifier sa commande. Il peut saisir un code de réduction et laisser des commentaires. En cochant la case « En cliquant sur “Passer la commande”, je passe une commande avec obligation de paiement et j’accepte les conditions générales de vente », le client accepte expressément les conditions générales de vente. En cliquant ensuite sur le bouton « Passer la commande », la commande est validée.
La commande est passée et la procédure de paiement commence.
En commandant en ligne, l'acheteur déclare à TheGhentist être majeur et avoir le droit d'acheter et/ou de consommer des boissons alcoolisées. TheGhentist se réserve le droit de refuser toute commande en cas de manquement grave du client aux conditions relatives aux commandes auxquelles il participe.

Article 3 Droit de rétractation
Si vous achetez des articles chez nous (à l'exception des cas mentionnés ci-dessous), vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison pour vous rétracter. Vous pouvez alors retourner votre commande dans ce délai de 14 jours calendaires sans pénalité et sans avoir à justifier votre décision (les frais de retour restent à votre charge). Dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de votre commande retournée, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat des articles, ainsi que les frais de livraison initiaux. Ce droit vous sera clairement indiqué lors de la confirmation de votre commande ou, au plus tard, lors de la livraison.
Durant les 14 jours calendaires suivant la réception de votre colis, nous vous demandons de manipuler votre commande et son emballage avec soin si vous souhaitez retourner les articles. Si vous souhaitez tout de même retourner les articles comme indiqué ci-dessus, vous pouvez les déballer uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier si vous souhaitez les conserver. Compte tenu de la nature des articles, ceux-ci doivent être neufs. Cela signifie notamment que l'emballage doit être en bon état et intact (par exemple, les scellés doivent être intacts).

Lors du retour des marchandises, vous devez les retourner accompagnées de tous les accessoires fournis et – si possible – dans leur état et emballage d'origine et conformément à nos instructions.

Lors du retour d'un article, les frais de transport et autres frais associés sont à votre charge. Le droit de rétractation n'est valable que si nous avons reçu les produits retournés et qu'ils sont en bon état (conformément à la description ci-dessus). Si les produits (en tout ou en partie) sont perdus ou endommagés pendant le transport, ou s'ils ne répondent pas aux conditions mentionnées ci-dessus, nous ne pourrons procéder à aucun remboursement. Nous vous recommandons de souscrire une assurance adaptée.

Article 4 Le prix
Durant la période indiquée dans notre offre, nos prix resteront inchangés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Nos prix incluent toutes les taxes, la TVA, les droits de douane et les services. Vous n'aurez donc jamais de mauvaises surprises.

En plus du prix d'achat, des frais de livraison vous seront facturés et affichés avant la validation de votre commande. Ces frais sont calculés selon les tarifs en vigueur au moment de votre commande et dépendent de la taille du colis et de sa destination. Ces prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, car nous dépendons également du transporteur.
TheGhentist propose régulièrement des offres promotionnelles. Ces offres sont toujours décrites le plus clairement possible sur le site web. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un utilisateur ne peut jamais cumuler deux offres promotionnelles, sauf indication contraire expresse de TheGhentist. TheGhentist se réserve donc le droit de modifier une commande si nous constatons, par exemple en raison d'un problème technique, que deux offres sont appliquées simultanément à un ou plusieurs produits ou catégories de produits.

Article 5 Paiement
Sauf accord contraire, nous acceptons uniquement les paiements anticipés effectués via notre site web. Nous acceptons les cartes de crédit et les virements bancaires.

Si vous constatez des inexactitudes dans vos informations de paiement ou si vous remarquez quoi que ce soit de suspect lors de votre paiement, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse électronique indiquée.

Normalement, le paiement anticipé est requis. Si tel n'est pas le cas et que vous n'avez pas payé d'avance et ne nous réglez pas à temps ou en totalité, nous pourrions vous facturer les frais occasionnés. Dans tous les cas, à compter du trentième jour suivant la date de facturation, vous nous devez des intérêts de 10 % par an sur le montant impayé, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, sans mise en demeure préalable. Toutes les marchandises que nous vous expédions restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Si vous ne les payez pas (à temps), nous nous réservons le droit de les reprendre à vos frais, à tout moment. Tant que vous avez des factures impayées, vous n'êtes pas autorisé à revendre, céder, utiliser comme garantie ni convertir les marchandises livrées en biens immobiliers.

Article 6 Conformité et garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent à vos attentes habituelles, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois applicables au moment de votre commande.
Si vous constatez à la livraison que les produits ne correspondent pas à votre commande (ou sont endommagés), vous devez le signaler à theghentist.com dans les 24 heures par e-mail à l'adresse info@theghentist.com afin que theghentist.com puisse faire valoir ses droits contre le service de livraison.
theghentist.com n'est pas un fabricant et ne fait que distribuer les produits via sa boutique en ligne.

Article 7 Livraison et exécution
Toutes les marchandises seront livrées à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande après réception du paiement. Nous mettons tout en œuvre pour livrer les commandes passées avant 17h le jour ouvrable suivant (en Belgique). Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, la livraison peut prendre plus de temps. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat.
Dans la mesure du possible, et notamment en fonction de la disponibilité du produit, nous livrerons votre commande au plus tard 30 jours après sa validation (sous réserve que la commande et ses détails soient corrects et complets), sauf si un délai de livraison plus long a été convenu ou indiqué au préalable. En cas d'impossibilité de livrer dans les délais, nous vous en informerons systématiquement avant l'expiration de ce délai de 30 jours. Si la livraison ne peut avoir lieu dans ce délai maximal de 30 jours, vous avez le droit d'annuler la commande sans frais.
L'expédition des articles et des bons d'achat se fait toujours aux risques et périls de Theghentist.com. Vous n'avez donc pas à craindre la perte de votre colis. Toutefois, si vous nous retournez un article dans les 14 jours suivant votre achat parce que vous préférez ne pas le conserver, les frais de retour sont à votre charge.

Article 8 Force Majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat. Ceci s'applique également si vous, en tant que consommateur, disposez du même droit en cas de force majeure.
On entend par force majeure tout événement indépendant de notre volonté qui nous empêche de remplir nos obligations, en tout ou en partie. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les grèves, les incendies, les perturbations d'activité, les coupures de courant, les interruptions de réseau (de télécommunications) ou de connexion ou de systèmes de communication utilisés, et/ou l'indisponibilité du site web de la boutique en ligne, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers, etc.

Article 9 Propriété intellectuelle
Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et, de manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous, nos fournisseurs ou d'autres titulaires de droits.
Toute utilisation ou modification des droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article est interdite. Par exemple, la copie ou la reproduction de dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., est interdite sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Article 10 Procédure de réclamation et de règlement des litiges
Nous souhaitons naturellement que tous nos clients soient pleinement satisfaits. Si vous avez des réclamations concernant nos services, vous pouvez utiliser la procédure de réclamation décrite sur notre site web. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans un délai raisonnable. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : The Ghentist, Stijn Brysbaert, Braemstraat 61/001, 9050 Gentbrugge, Belgique.
Tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge.